Introduction

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, FC IMMO NRJ s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient conformes à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à FC IMMO NRJ (5 rue René Cassin 22100 DINAN), en incluant une photocopie de votre carte d'identité et en indiquant vos prénom, nom et adresse.

Depuis le 25 mai 2018, nous respectons également le règlement européen de protection des données personnelles (RGPD).

Définitions

Client : utilisateur du site de FC IMMO NRJ qui accepte la politique de confidentialité lors de la soumission d'un formulaire. Données personnelles : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement de données : toute opération sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, utilisation, communication, etc.).

Base légale : ce qui autorise légalement un traitement de données personnelles.

Article 1 – Objet

FC IMMO NRJ s'engage à respecter la réglementation applicable au traitement des données personnelles, en particulier le règlement 2016/679/UE (RGPD).

Article 1.1 – Description du traitement

FC IMMO NRJ peut collecter les informations suivantes :

Toute information permettant de répondre à vos attentes et besoins Toute information vous concernant pour vous proposer des solutions personnalisées

Ces données sont traitées pour :

• Créer notre fichier-client
• Assurer le suivi et la gestion des services
• Garantir la meilleure qualité de service et expérience utilisateur
• Créer des statistiques internes pour améliorer nos services

Article 1.2 – Base légale

Notre traitement des données se fonde sur votre consentement (pour les cookies) et sur l'obligation contractuelle (pour nos services).

Article 1.3 – Mesures de protection

FC IMMO NRJ a mis en place des mesures techniques et organisationnelles, notamment :

• Des procédures internes sur le traitement des données
• La suppression des données trois ans après la fin de notre relation contractuelle
• La transparence sur la collecte et le traitement des données

Article 1.4 – Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle, puis trois ans après sa résiliation.

Article 1.5 – Sous-traitance

Certains traitements peuvent être effectués par des sous-traitants respectant le RGPD. FC IMMO NRJ a pris toutes les précautions nécessaires pour s'en assurer :

• Contrat de sous-traitance avec chaque sous-traitant
• Mesures techniques et organisationnelles strictes
• Contrôles réguliers

Article 1.6 – Notification d'une violation de données

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, FC IMMO NRJ s'engage à :

• Avertir l'autorité de contrôle dans les 72 heures
• Vous informer de la situation en indiquant l'origine, les conséquences potentielles et les mesures prises

Article 1.7 – Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit au déréférencement Droit d'opposition
• Droit de rectification
• Droit d'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez notre déléguée à la protection des données par courrier à : FC IMMO NRJ – 5 rue René Cassin 22100 DINAN ou par email : rgpd@fcimmo-nrj.fr.

Vous pouvez également contacter notre responsable de traitement, M. Bruno Marcelin à l'adresse : secretariat@fcimmo-nrj.fr.

Pour toute demande, joignez une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai d'un mois.

Article 2 – Politique relative aux cookies

Article 2.1 - Cookies exemptés de consentement

Certains cookies sont dispensés de votre consentement car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou facilitent la communication électronique (cookies d'identifiant de session, d'authentification, d'équilibrage de charge, de personnalisation d'interface).

Article 2.2 - Cookies de mesure d'audience

Nous utilisons des cookies de mesure d'audience pour établir des statistiques sur la fréquentation et l'utilisation de notre site :

• Google Analytics : statistiques et mesure d'audience Hotjar : enregistrement du parcours des visiteurs (les données personnelles sont cryptées)
• La durée de conservation des cookies est d'un an, et celle des données récupérées est de 25 mois maximum.

Article 2.3 - Cookie de prospection digitale

Google Ads : pour promouvoir notre entreprise, faciliter la vente de produits et services, renforcer notre notoriété et augmenter le trafic vers notre site.

Article 2.4 - Effets du consentement

En acceptant les cookies, vous permettez leur enregistrement sur votre navigateur pour bénéficier de leurs services. La validité de votre consentement est de six mois maximum.

Article 2.5 - Paramétrage des cookies

Votre navigateur vous permet de paramétrer les cookies (acceptation, refus, suppression). Ces paramétrages n'affectent pas votre navigation mais peuvent vous faire perdre certaines fonctionnalités.

Pour plus d'informations sur les outils de maîtrise des cookies, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.